Article 1 (Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Les termes suivants du premier alinéa : « article R. 323-6 » sont remplacés par : « article R. 323-22, ainsi qu'aux articles R. 323-24 et R. 323-26 ».
II. - Les termes suivants du premier alinéa : « articles R. 323-7 à R. 323-22 » sont remplacés par : « articles R. 323-6 à R. 323-21 ».
III. - Les termes suivants du deuxième alinéa : « visites techniques » sont remplacés par : « contrôles techniques ».