Article 6 (Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiasud et publiée au Journal officiel de la République française.