Article 9 (Arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile)

Liste préalablement approuvée.
Tout transporteur peut faire approuver par l'autorité administrative une liste de transporteurs aériens non français dont il peut affréter les aéronefs pour une courte durée après notification.
Cette liste est approuvée pour une durée maximale d'un an ; les transporteurs figurant sur cette liste peuvent en être retirés par l'autorité administrative à tout moment, notamment si les conditions techniques d'exploitation et d'entretien des aéronefs susceptibles d'être affrétés l'imposent.
La demande d'approbation de cette liste est transmise au moins deux mois avant le début des opérations. Les informations demandées au 1 de l'article 8 du présent arrêté pour chacun des transporteurs concernés sont fournies à l'administration, à sa demande, en tant que de besoin.