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Article 2 (Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures)
Données brutes
Article 2 (Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures)
Les articles 3 à 8 du même décret sont abrogés.