Articles

Article 2 (Décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits)

Article 2 (Décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 625 000 en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.