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Article 3 (Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)

Article 3 (Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)


En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les DAC et dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ;
- directeur du service de l'aviation civile (SAC) océan Indien ;
- délégués territoriaux pour la Corse, la Côte d'Azur, les Pays de la Loire et la Guadeloupe ;
- chef des départements « surveillance et régulation » des DAC Nord, Nord-Est, Ouest, Centre-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chefs des départements « aménagement, capacité, environnement », « sûreté-équipement » et « système d'information et navigation aérienne ».
Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :
- chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.
Au centre d'exploitation et de développement des réseaux (CEDRe) :
- chef du CEDRe ;
- chefs des départements « développement » et « exploitation ».
En administration centrale :
- directeur de la cellule « systèmes informatiques ressources humaines » ;
- chefs de bureaux techniques à la direction du contrôle et de la sécurité et à la direction des affaires stratégiques et techniques.
Au bureau enquêtes et analyses (BEA) :
- chefs des départements « technique » et « investigations ».

A la DSNA :
A l'échelon central :
- directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- chefs des missions « environnement » et « sécurité, qualité et sûreté » ;
- chef du bureau des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;
- chef du bureau de la gestion des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
- chef du bureau prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie.
A la direction des opérations :
- chef des SNA Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud - Sud-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Sud et Antilles-Guyane ;
- chef de l'organisme d'Orly ;
- chefs des services « exploitation » des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle, des SNA Nord, Nord-Est, Sud-Est, Sud - Sud-Est, Sud, Centre-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
- chefs du service « technique » des aérodromes de Paris-Orly et Roissy - Charles-de-Gaulle et des SNA Sud - Sud-Est, Sud-Est, Sud et Centre-Est ;
- adjoints au chef des SNA Sud-Est et région parisienne ;
- adjoints au chef du service « exploitation » et du service « technique » des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
- chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Ouest et Sud-Ouest ;
- adjoints aux chefs des CRNA Nord, Est et Sud-Est ;
- chefs des services « exploitation » et des services « technique » des CNRA ;
- adjoints aux chefs des services « exploitation » et des services « technique » des CRNA ;
- chefs des départements « sécurité et performances », « espace » et « systèmes, infrastructures et programmation technique » ;
- chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
- chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC).
A la direction de la technique et de l'innovation :
- chefs des départements « contrôle en vol », « radiocommunication et navigation », « radars et approches », « installations techniques », « applications CAUTRA », « télécommunications, infrastructure informatique », « études performances et aéroports », « études environnement du contrôleur en route » et « support études, surveillance et intégration sol-bord » ;
- chef de l'antenne aéroports de la région parisienne.