En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les services déconcentrés de l'aviation civile :
- directeur de l'aviation civile (DAC) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
A la DSNA :
1. A l'échelon central :
- sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
- sous-directeur des ressources humaines.
2. A la direction des opérations :
- chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est et Est ;
- chef du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;
- adjoint approches et aérodromes contrôlés ;
- adjoint en-route.
3. A la direction de la technique et de l'innovation :
- sous-directeur des études et de la recherche appliquée ;
- sous-directeur des systèmes opérationnels ;
- secrétaire général.