Le présent avis comporte :
- en annexe I, la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 5-1 du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
- en annexe II, la liste des organismes agréés pour procéder aux examens de type prévus à l'article 5-2 du même décret.
Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2005 (page 1535) et du 20 octobre 2006 (page 15617).
Il sera mis à jour en cas de modification du contenu de ses annexes.