Le nouvel article 9 de l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Ce comité est présidé » sont remplacés par les mots : « Le Comité national des registres et le comité spécialisé pour les registres de maladies rares sont présidés » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « comité », sont ajoutés les mots : « national des registres, du comité spécialisé pour les registres de maladies rares » ;
3° Au troisième alinéa :
a) Dans la première phrase, les mots : « comité se réunit » sont remplacés par les mots : « Comité national des registres et le comité spécialisé pour les registres de maladies rares se réunissent » et le mot : « du » est remplacé par les mots : « de leur » ;
b) Dans la deuxième phrase, les mots : « Il adopte son » sont remplacés par les mots : « Ils adoptent leur » et les mots : « son fonctionnement » sont remplacés par les mots : « leur fonctionnement » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « Il rédige » sont remplacés par les mots : « Ils rédigent » ;
5° Au cinquième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».