Article 1 (Décret n° 2006-1558 du 7 décembre 2006 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'annexe au décret du 5 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'annexe au présent décret.