Le mandat des membres du comité est de quatre ans.
Le mandat des membres titulaires et suppléants prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été nommés.
Tout membre titulaire qui cesse ses fonctions en cours de mandat est remplacé pour la durée du mandat restant à accomplir par un des membres suppléants dans l'ordre où ceux-ci ont été nommés.