Article 8 (Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire))

Les articles R. 511-4, R. 511-5, R. 512-6-1, D. 512-12 et R. 821-14 sont abrogés.