Articles

Article 7 (Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire))

Article 7 (Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire))


Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code rural est modifié comme suit :
1° L'article R. 821-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 821-13. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :
« a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
« b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
« Elle peut contribuer au financement de ce programme. »
2° L'article R. 821-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 821-16. - Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 511-108, la chambre d'agriculture, dans chaque département d'outre-mer :
« 1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
« 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
« Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
« La chambre peut contribuer au financement du programme. »