Article (Ordonnance du 4 octobre 1944 SUR LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DONT LES LIMITES ONT ETE CONFONDUES DU FAIT DE LA GUERRE. REDISTRIBUTION PROVISOIRE)
Article (Ordonnance du 4 octobre 1944 SUR LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DONT LES LIMITES ONT ETE CONFONDUES DU FAIT DE LA GUERRE. REDISTRIBUTION PROVISOIRE)