Article 3 (Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Avant les mots : « Les agents détachés », sont insérés les mots : « A l'exception des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » ;
2° Après les mots : « Ecole nationale de la santé publique », sont insérés les mots : « et faisant l'objet d'une validation par un jury, ».