Article Annexe (Décret n° 2006-857 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059149 DÉNOMMÉ « MATÉRIAUX À USAGE DOMESTIQUE »