Article 5 (Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.