Article 1 (Décret n° 2006-1398 du 17 novembre 2006 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 203 942 en autorisations d'engagement et de 1 204 251 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.