La section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural est modifiée comme suit :
I. - A l'article D. 654-39, les mots : « office chargé du lait et des produits laitiers » sont remplacés par les mots : « Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, dénommé "Office de l'élevage dans la présente sous-section ».
II. - Dans la sous-section 2, les mots : « Office chargé du lait et des produits laitiers » sont remplacés par les mots : « Office de l'élevage ».
III. - Dans la sous-section 2, le mot : « compétent » est ajouté après les mots : « conseil de direction ».
IV. - A l'article D. 654-73, le mot : « acheteurs » est remplacé par les mots : « producteurs effectuant des ventes directes ».