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Article 6 (Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France)

Article 6 (Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France)


Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions du service chargé de l'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt prévues à l'article 8 du décret du 14 novembre 2003 susvisé et au paragraphe I de l'article 4 du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé.
Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt exerce également ses missions pour le compte de la direction départementale des services vétérinaires. Dans ce cas, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. Dans la région d'Ile-de-France, le service de l'administration générale de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt exerce ses missions pour le compte des directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires.