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Article 1 (Décret n° 2006-818 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes)

Article 1 (Décret n° 2006-818 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes)


Le décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Engin spécial, véhicule et matériel agricoles (tracteur agricole, machine agricole automotrice, remorque et semi-remorque agricole, machine ou instrument agricole), matériel forestier, matériel de travaux publics, tels que définis par l'article R. 311-1 du code de la route. »
2° L'article 3 est ainsi complété :
« Jusqu'au 31 décembre 2009, lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de travaux publics et industriels :
1° Les engins de levage et de manutention automoteurs (grues installées sur un châssis routier) ;
2° Les pompes ou stations de pompage mobiles installées à demeure sur un châssis routier ;
3° Les groupes moto compresseurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier ;
4° Les bétonnières et pompes à béton installées à demeure sur un châssis routier, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;
5° Les groupes générateurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier ;
6° Les engins de forage mobiles installés à demeure sur un châssis routier. »