Article 3 (Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.