Article 1 (Arrêté du 4 octobre 2006 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
- l'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ». Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.