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Article 13 (Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)

Article 13 (Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées)


Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 26, les conditions d'accès à l'échelon et les renvois (2) et (3) correspondant au grade d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacés par les dispositions suivantes :