Articles

Article (Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article (Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 6 décembre 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.