Article 8 (Décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière)

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, la composition de la Commission nationale d'orientation et d'intégration fixée à l'article 8 du décret du 30 novembre 2006 susvisé est la suivante :
Le membre mentionné au 3° est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.