Article 1 (Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)

Objet.
Le présent arrêté a pour objet de permettre la mise en oeuvre progressive de certaines dispositions de l'annexe I, partie M, au règlement n° 2042/2003 susvisé, avant la fin de la période transitoire au 28 septembre 2008, en application des paragraphes 3 a et 3 b de l'article 7 du même règlement.
Il ne s'applique pas aux aéronefs définis dans l'annexe II du règlement n° 1592/2002 susvisé.