Article 4 (Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 février 2004 susvisé, après les mots : « du comité d'évaluation ou de suivi » sont ajoutés les mots : « , ainsi que leurs suppléants ou leurs remplaçants, ».