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Article 1 (Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332))

Article 1 (Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 11 novembre 2006, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 2006 publié au Journal officiel du 19 juillet 2006.