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Article 1 (Décret n° 2006-1262 du 16 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières)

Article 1 (Décret n° 2006-1262 du 16 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières)


I. - Il est inséré, au deuxième alinéa de l'article R. 112-3 du code des juridictions financières, après les mots : « chambres réunies », les mots : « , la conférence des présidents ».
II. - Il est ajouté, à la fin de l'article R. 112-7 du même code, un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, un des secrétaires généraux adjoints, assiste à la conférence des présidents. »