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Article 2 (Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Article 2 (Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)


Le président du comité d'experts et les neuf personnalités qualifiées du premier collège sont nommés par décision du directeur général du Centre national de cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.