Article 6 (Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement, qui peut ne pas être membre de la commission.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.