Article 2 (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.