Article 1 (Décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits)

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 9 920 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.