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Article 8 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)

Article 8 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)


Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.