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Article 1 (Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé)

Article 1 (Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé)


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé visé à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est ainsi fixé :
4e échelon : groupe hors échelle D.
3e échelon : groupe hors échelle C.
2e échelon : groupe hors échelle B.
1er échelon : groupe hors échelle A.