Article 15 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'alinéa 2.4 de l'article 2, les articles 3 et 9, l'alinéa 10.4 de l'article 10 ainsi que les articles 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 août 2006.