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Article 2 (Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)

Article 2 (Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.