Article 3 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »