Article 1 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui lui sont propres ou qui sont mises à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquelles elle a conclu des accords de coopération. »
II. - Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « départements de recherche ».