Article 5 (Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique)

Au premier alinéa de l'article D. 336-11, les mots : « du dernier alinéa de l'article D. 336-8 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa de l'article D. 336-8 ».