Article 10 (Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)

Le 1° et le 2° de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le président de la Bibliothèque nationale de France, président ;
« 2° Un représentant de la Bibliothèque nationale de France ; ».