Article 10 (Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)

L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »