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Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital))

Article 1 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital))


La liste des établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
- centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
- centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) ;
- centre hospitalier de Grand-Bourg-Marie-Galante (Guadeloupe) ;
- centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;
- centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).