Article 15 (Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Les articles 15 à 25 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont abrogés.