Le code forestier est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article R. 321-7, les mots : « soit pour l'organisation et le fonctionnement des corps de sauveteurs » sont supprimés et les mots : « la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ».
II. - Aux articles R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-10, les mots : « la loi du 21 juin 1865 » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ».
III. - L'article R. 321-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Lorsque conformément au deuxième alinéa de l'article L. 321-2, il est fait application de l'article 43 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, l'enquête s'effectue selon les règles prescrites au chapitre le du titre III et à l'article 74 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. » ;
2° Les deuxième à cinquième alinéas sont supprimés ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet recueille l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant d'ordonner l'ouverture de l'enquête et avant de prendre l'arrêté portant constitution d'office de l'association. »