Article (Décret n° 76-911 du 7 octobre 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1976)
Article (Décret n° 76-911 du 7 octobre 1976 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er octobre 1976)