Article 2 (Arrêté du 22 juin 2006 portant majoration du montant de la bourse au mérite pour l'année scolaire 2006-2007)

Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.