Article 1 (Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social)

L'article 1er-1 du décret du 23 novembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « pour raisons familiales » sont supprimés.
II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'avis du médecin du travail mentionné au troisième alinéa de l'article 46-1 de la même loi est réputé rendu lorsque le médecin du travail ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de deux mois à compter de sa saisine. »