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Article 5 (Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 5 (Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)


Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de 1re catégorie et sous sa responsabilité.